CGV et mentions légales

Les ChapO de Caro : 85 allée du clos Morin, 45400 SEMOY, France.

Email : [email protected]

Siret : 79539591200012

TVA non applicalbe (art 293B du CGI)

Directrice de publication : Caroline COUTAN

1/ Acceptation des conditions générales de vente:

Toute commande d'un article figurant sur la boutique en ligne 'leschapodecaro.bigcartel.com" vaut consultation et acceptation totale des conditions générales de vente décrites ici.

Celles-ci peuvent faire l'objet de modifications : Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2/ Caractéristiques des produits proposés :

Les produits à vendre sont ceux disponibles sur le site. Il s'agit de pièces uniques ou fabriquées en toute petite série. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté notamment en ce qui concerne les couleurs.
L'acheteur ne peut en aucun cas rendre le vendeur responsable.

3/ Commande:

L'acheteur effectue sa commande en ajoutant au panier (CART) les produits souhaités. Si besoin d'information complémentaire avant validation de la commande, n'hésitez pas à envoyer un message via "contact".

Le client s'engage à fournir les informations suivantes : Nom et Prénom, Adresse postale, Téléphone, Adresse électronique. Il doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de la commande. Les ChapO de CarO ne sauraient être tenu responsable d'éventuelles d'erreurs de saisie par le client et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. (Les éventuels frais de réexpedition seront à la charge du client).

Le vendeur confirmera par courrier électronique la disponibilité du/des article(s). La commande enregistrée ne sera effective qu'à réception du règlement. (Confirmation par Paypal).

4/ Prix et modalités de paiement:

PRIX

Les prix indiqués sur le site sont des prix TTC en Euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont à la charge du client.

Les frais de port sont calculés au plus juste selon les barèmes postaux et varient en fonction du poids du colis. Les colis sont envoyés en Colissimo sans signature ou Lettre Max. Si vous souhaitez un Colissimo recommandé, il faudra le spécifier avant validation de la commande.
Si la livraison a lieu hors de l'Union Européenne, les frais, taxes et autres formalités seront à la charge de l'acheteur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Le prix applicable à l'acheteur est celui figurant sur le site au moment de la commande.

MODALITES DE PAIEMENT:

Les paiements s'effectuent en ligne grâce à la plateforme sécurisée Paypal. Vous pouvez régler via votre compte Paypal ou directement par carte bancaire.

Une facture pourra être établie sur simple demande au moment du paiement.

5 / Livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

L'acheminement des colis ou lettre est pris en charge par la poste. N'acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d'ouverture par les services postaux sinon aucun recours n'est possible. En cas de colis endommagé, je vous conseille de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention " colis refusé car endommagé".

6/ Droit de rétractation et remboursement:

Conformément au code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas.

Tout retour devra être préalablement signalé et validé par mail via "contacter l'auteur". Les modalités vous seront alors communiquées.

Attention, il ne sera accepté aucun remboursement pour les commandes personnalisées, la validation du produit sur photo avant expédition vaudra acceptation du produit.

7/ Protection des données personnelles :

Les données personnelles des acheteurs servent uniquement au traitement des commandes, et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers. En vertu de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1991669V0

8/Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site "Les ChapO de CarO" sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Caroline COUTAN.

Aucune reproduction, diffusion, même partielle des éléments de ce site ne peut être faite sans l'autorisation expresse de l'auteur.

9/Litiges :
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.

Tout différend découlant de l'exécution ou de l'interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

En cas d'échec, le litige entre Les ChapO de CarO et l'acheteur sera soumis au tribunal compétent.